Publication du procès-verbal du conseil municipal – Changement

A compter du conseil municipal du 25 février 2025 au cours duquel le conseil municipal a approuvé la modification de son règlement intérieur, le procès-verbal de chaque séance sera publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 13 mars 2025. Le procès-verbal du 25 février 2025 sera donc publié dans la semaine qui suit la réunion du mois de mars.

La liste des délibérations continue d’être publiée dans la semaine qui suit chaque réunion de conseil municipal.

Les délibérations sont consultables à la mairie.

 

Articles L2121-15 et L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales